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Annexe III

  1. Unités statistiques
    Unités de diffusion ou d'utilisation d'autres informations statistiques.

  2. Bâtiments
    Situation géographique des bâtiments.

  3. Sols
    Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l'eau.

  4. Usage des sols
    Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socio-économique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).

  5. Santé et sécurité des personnes
    Répartition géographique des pathologies dominantes (allergies, cancers, maladies respiratoires, etc) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de la couche d'ozone, bruit, etc.) ou indirectement (alimentation, organismes génétiquement modifiés, etc) à la qualité de l'environnement, et ensemble des informations relatif à l'effet de celle-ci sur la santé des hommes (marqueurs biologiques, déclin de la fertilité, épidémies) ou leur bienêtre (fatigue, stress, etc).

  6. Services d'utilité publique et services publics
    Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

  7. Installations de suivi environnemental
    La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental comprennent l'observation et la mesure des émissions, de l'état du milieu environnemental et d'autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc) par les autorités publiques ou pour leur compte.

  8. Lieux de production et sites industriels
    Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (1) et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.

  9. Installations agricoles et aquacoles
    Équipement et installations de production agricoles (y compris les systèmes d'irrigation, les serres et les étables).

  10. Répartition de la population - démographie
    Répartition géographique des personnes, avec les caractéristiques de population et les niveaux d'activité, regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.

  11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
    Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

  12. Zones à risque naturel
    Zones sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, hydrologiques, sismiques, volcaniques, ainsi que les feux de friche qui peuvent, en raison de leur situation, de leur gravité et de leur fréquence, nuire gravement à la société), tels qu'inondations, glissements et affaissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, tremblements de terre et éruptions volcaniques.

  13. Conditions atmosphériques
    Conditions physiques dans l'atmosphère. Comprend les données géographiques fondées sur des mesures, sur des modèles ou sur une combinaison des deux, ainsi que les lieux de mesure.

  14. Caractéristiques géographiques météorologiques
    Conditions météorologiques et leur mesure : précipitations, température, évapotranspiration, vitesse et direction du vent.

  15. Caractéristiques géographiques océanographiques
    Conditions physiques des océans (courants, salinité, hauteur des vagues, etc).

  16. Régions maritimes
    Conditions physiques des mers et des masses d'eau salée divisées en régions et en sous-régions à caractéristiques communes.

  17. Régions biogéographiques
    Zones présentant des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.

  18. Habitats et biotopes
    Zones géographiques ayant des caractéristiques écologiques particulières — conditions, processus, structures et fonctions (de maintien de la vie) — favorables aux organismes qui y vivent. Sont incluses les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, qu'elles soient naturelles ou semi-naturelles.

  19. Répartition des espèces
    Répartition géographique de l'occurrence des espèces animales et végétales regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.

  20. Sources d'énergie
    Sources d'énergie comprenant les hydrocarbures, l'énergie hydraulique, la bioénergie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc, le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la source.

  21. Ressources minérales
    Ressources minérales comprenant les minerais métalliques, les minéraux industriels, etc, le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur / la hauteur de la ressource

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