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Rapport de la France sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE pour 2010-2012

Rapport de la France à la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE.

Ce rapport triennal avait pour objet de faire le bilan de trois années de mise en oeuvre de la directive INSPIRE. Bâti à partir d'une enquête de l'IGN et de retours utilisateurs, validé par le CNIG, il représente l'analyse officielle des autorités françaises.