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Protocole d'accord IGN/GéoNormandie pour la diffusion du RGE

GéoNormandie met à disposition les données du Référentiel à Grande Échelle (RGE®) auprès des organismes selon des procédures limitatives.

L'ensemble des conditions nécessaires pour bénéficier des données de l'IGN sont indiquées dans la partie "Documentation" :

http://www.geonormandie.fr/accueil/documentation/referentiels_ign_actes_engagement