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Tout savoir sur la Directive INSPIRE

La directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) vise à favoriser l'échange des données au sein de la Communauté européenne dans le domaine de l'environnement au sens large, en établissant une « Infrastructure de données géographiques ».

Les obligations : 

  1. la fourniture des données selon des règles de mise en oeuvre communes,
  2. la constitution de catalogues de données (métadonnées),
  3. l'application de règles d'interopérabilité,
  4. l'accès gratuit aux métadonnées,
  5. l'accès aux données pour les acteurs réalisant une mission rentrant dans le cadre d'INSPIRE,
  6. les services pour permettre ces accès,
  7. l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre de la directive.

Les textes de références : 

La directive INSPIRE a été approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne et par le Parlement européen, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) le 25 avril 2007 et est entrée en vigueur le 15 mai 2007.

Elle a été transposée en droit français le 21 octobre 2010.

    - Textes européens :

    - Transpositions en France :

Objectifs : 

  • Améliorer l'information sur les données produites, en fournissant des métadonnées de façon systématique et en respectant les dispositions résultant des règles de mise en oeuvre dont l'élaboration a commencé,
  • Faciliter les échanges de données entre acteurs : l'information géographique numérique ne prend sa véritable dimension que lorsqu'elle est échangée, partagée et enrichie par ses divers utilisateurs. Cette étape de mutualisation est ainsi une véritable source d'économies,
  • Moderniser les méthodes de travail et rénover les missions des services, en développant de façon significative l'utilisation de données numériques de qualité dans leurs activités quotidiennes.

Les données :

INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques, se décomposant en trois groupes principaux :

En savoir plus : 

  • Document d'accompagnement de la Mission Information Géographique (MIG) et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) du 22 décembre 2011 sur les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive européenne Inspire.

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